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Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de serrurerie automobile fournies par {{NOM_PRENOM_EXPLOITANT}} exerçant sous l'enseigne DKS Assist (SIRET {{SIRET}}), ci-après « le Prestataire », à toute personne physique non professionnelle, ci-après « le Client ». Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le Prestataire propose des services mobiles de : double de clé, création de clé après perte, reprogrammation de clé / télécommande / boîtier, et ouverture de véhicule, pour la plupart des marques, dans le Rhône (69), l'Ain (01) et l'Isère (38).
Les tarifs affichés sur le site sont indicatifs (« à partir de »). Le prix définitif dépend de la marque, du modèle et du type de clé, et est communiqué au Client avant le début de l'intervention. Les prix sont exprimés en euros. {{MENTION_TVA}}.
La commande est confirmée par accord verbal ou écrit du Client sur le devis. Le Client s'engage à être présent sur le lieu d'intervention, à justifier de son identité et de la propriété (ou de l'usage légitime) du véhicule. Le Prestataire se réserve le droit de refuser une intervention en cas de doute sérieux sur la légitimité de la demande.
Le paiement s'effectue à la fin de l'intervention, par {{MOYENS_PAIEMENT}}. Une facture est remise au Client.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose en principe d'un délai de 14 jours pour se rétracter pour les contrats conclus à distance ou hors établissement.
Exception — interventions urgentes : lorsque le Client sollicite expressément une intervention immédiate (dépannage, clé perdue, véhicule à ouvrir) afin qu'elle soit réalisée avant la fin du délai de rétractation, il renonce à ce droit pour la prestation pleinement exécutée, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation. Le Client reconnaît être informé de cette renonciation au moment de la demande.
Le Prestataire intervient avec un matériel professionnel et s'engage à une obligation de moyens. Les clés et télécommandes fournies bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas d'usage anormal du produit, de défaut préexistant du véhicule, ou de force majeure. {{ASSURANCE_RC_PRO}}.
Toute réclamation peut être adressée à dksassist@outlook.com ou au 07 67 69 02 81. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
{{NOM_MEDIATEUR}} — {{SITE_MEDIATEUR}}
Les données du Client sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.